MENTIONS LEGALES

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

7.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

7.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

8. Formulaire de témoignage

9. NOTIFICATION D’INCIDENT

SÉCURITÉ

10. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES »

11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION