Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 : PARTIES – DÉFINITIONS

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

Le propriétaire de la marque OZAVENTURES, appartenant à Sébastien CHANTRAINE L’Entreprise Individuelle (micro-entreprise) – « Sébastien Chantraine, Ozaventures », immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE sous le numéro de SIREN 481 278 596, RCS de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, représentée par son gestionnaire CHANTRAINE ;

Le client : toute personne physique ou morale participant aux prestations organisées par Ozaventures.

Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 1er mars 2024.

ARTICLE 2 : ACTIVITÉ

OZAVENTURES a pour objet l’écriture, la vente et l’animation de scénarios éducatifs d’escape game pour les écoles, les centres de loisirs, les sites historiques et patrimoniaux, les particuliers.

ARTICLE 3 : RÉSERVATION

Les réservations de dates pour des animations d’escape game dans les écoles, les centres de loisirs ou les particuliers s’effectuent directement par téléphone ou par mail (infos@ozaventure.com). Les réservations peuvent également s’effectuer sur le site internet https://www.oaventures.com via la page contact.

Ozaventures envoie alors un devis au client qu’il lui faut signé. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception par Ozaventures du devis signé.

Concernant la création d’un escape game pour un site historique, une entreprise, ou un particulier, une convention de prestation de service est signé par les deux parties : Ozaventures et le client. Cette convention précise le projet, sa durée, les détails sur la mise en oeuvre de la prestation et sur sa résiliation, les responsabilités des deux parties, la contrepartie financière et les détails sur les droits d’exploitation du jeu par le client.

Concernant la location des kits escape game : la réservation s’effectue directement par mail ou par téléphone auprès d’Ozaventures. Un contrat de location de scénario et de matériel est signé par les deux parties : Ozaventures et le client. Ce contrat précise l’objet de la location, sa durée et la contrepartie financière.

ARTICLE 4 : PRIX – PAIEMENT

4.1 – Prix

Les tarifs de OZaventures sont indiqués sur le site internet https://www.ozaventures.com et sont en euros TTC.

OZaventures se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site internet à tout moment.

Dans tous les cas, la prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de la réservation.

4.2 – Paiement

Concernant l’animation en école, en centre de loisirs, et pour les particuliers : le règlement d’une prestation s’effectue le jour de l’animation, soit par chèque soit par virement bancaire. Si le client est l’Etat ou une collectivité territoriale, et uniquement dans ce cas, le règlement peut s’effectuer via la plateforme « Choruspro ». Dans ce cas, et conformément à sa réglementation, le paiement de la prestation ne pourra excéder 30 jours après l’animation.

Concernant la création des escape game pour les sites historiques, les entreprises, ou les particuliers : les modalités de paiement sont indiqués dans la convention de prestation de service signé par les deux parties : Ozaventures et le client.

Concernant la location des kits escape game : les modalités de la location sont indiquées dans le contrat de location signé par les deux parties : Ozaventures et le client. En outre, un chèque de caution de 200 euros est demandé au client avant l’envoi du kit pour la location du matériel lié à l’installation et à l’animation de l’escape game. Ozaventures se réserve le droit d’encaisser ce chèque de caution si tout ou partie du matériel était dégradé après sa restitution.

ARTICLE 5 – ANNULATION

En cas de demande d’annulation des animations en écoles, centres de loisirs ou pour les particuliers, et ce, moins de 48h avant le début de l’animation, les deux parties (le client et Ozaventures) s’engagent à trouver un report de date pour un nouveau créneau.

Si aucun accord ne peut être trouvé, alors le client doit verser à Ozaventures un montant égal à 50% du montant total de la réservation indiqué sur le devis signé.

Avant toute animation, Ozaventures énonce au client par mail les dispositions qu’il doit prendre pour le bon déroulement du jeu (organisation des équipes, salle…). Si toutes ces conditions d’organisation de jeu n’étaient pas réunies le jour de l’animation, Ozaventures se réserve le droit d’annuler l’animation, sans qu’aucun remboursement ne soit effectué.

Par ailleurs, les escape game proposés par Ozaventures ne peuvent avoir lieu que dans une salle préparée à cet effet : ni encombrée, ni insalubre. S’il arrivait qu’une salle ne puisse pas accueillir l’escape game le jour de l’animation, Ozaventures se réserve le droit d’annuler la prestation sans qu’aucun remboursement ne soit effectué.

Enfin, tout retard des participants ou non présentation est considéré comme un désistement. Ozaventures se réserve donc le droit d’annuler l’animation, sans qu’aucun remboursement ne soit effectué.

En outre, et dans le cas d’un escape game à l’extérieur (outgame), Ozaventures se réserve le droit d’annuler une animation en fonction des conditions météorologiques. Ozaventures est le seul décisionnaire sur la possibilité de jouer selon les conditions météorologiques, mais sans jamais mettre en danger l’intégrité physique des joueurs. Dans le cas d’une annulation pour conditions météorologiques défavorables, le remboursement de l’animation sera intégral auprès du client.

ARTICLE 6 – ACCÈS A L’ACTIVITE, RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET OBLIGATIONS

Chaque animation a une durée définie, organisée pour un groupe allant de 8 à 50 participants, en fonction du public concerné et de l’endroit où elle a lieu.

  • L’animation d’un escape game en écoles, en centres de loisirs, ou pour un particulier n’excéde pas une durée de 1h30.
  • Pour la création d’escape game à destination des sites historiques et des particuliers (évènements…), la durée du jeu est fonction de la demande du client. Tout est donc possible.

Les animations d’escape game Ozaventures sont proposées en français.

Les animations d’escape game Ozaventures sont ouvertes à toute personne physique âgée de 3 à 80 ans, en fonction des niveaux et des thèmes proposés.

Les joueurs seront amenés à manipuler des objets, il est strictement interdit de les casser ou de les détériorer volontairement. Ozaventures est propriétaire du matériel (accessoires) mis à disposition durant la prestation. Les participants s’engagent à restituer le matériel en intégralité à Sébastien Chantraine, animateur du jeu.. Dans le cas contraire, Ozaventures n’hésitera pas à faire appel aux autorités compétentes.

L’organisateur se réserve le droit d’arrêter l’animation en cours en cas de détérioration volontaire du matériel, ou en cas de bagarre.

L’animation peut inclure la prise de photographies du jeu, incluant les participants. Ces photographies peuvent être diffusées au public sur nos réseaux sociaux sauf refus de votre part.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS

Ozaventures invite le client à la prudence et à la vigilance durant l’animation. Dans les écoles, les élèves restent sous la responsabilité des enseignants qui les accompagnent pendant toute la durée du jeu. Dans les centres de loisirs, les enfants sont sous la responsabilité de leurs animateurs qui restent présents pendant toute la durée du jeu.

Ozaventures est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.

Ozaventures est assurée en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires. Ozaventures ne pourra être tenu responsable des dommages subis par un joueur du fait de sa négligence ou mauvaise utilisation du matériel ; des dommages causés par un joueur à un autre joueur.

En cas de vol ou de détérioration du matériel lié à l’animation, il peut être demandé au client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.

Sébastien CHANTRAINE, ou les animateurs le remplaçant dans le cadre d’une animation Ozaventures, ne pourront être tenus responsables de la perte, du ou de la casse d’objets que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant les escape game.

Ozaventures se réserve le droit d’interdire l’accès à l’animation à toute personne ne respectant pas les présentes ou dont le comportement serait outrageant, agressif, violent et/ou sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants, sans indemnisation ou remboursement quelconque de la personne concernée.

ARTICLE 8 : SITUATIONS DE HANDICAP

Le client précise à l’organisateur les nécessités pratiques selon le handicap, au plus tard, dans les 48 heures avant la réservation. Dans le cas où l’accès au jeu ne serait pas possible, la responsabilité d’Ozaventures ne serait pas engagée.

ARTICLE 9 : DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriétés littéraire et artistique, la reproduction, la représentation ou l’utilisation de tout ou partie des éléments composant ces sessions de jeu, et notamment les énigmes et les supports sont strictement interdites, sous peine de poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En réservant une session sur le site https://www.ozaventures.com, certaines données personnelles sont indispensables pour assurer le bon traitement de la réservation sont collectées. Les données personnelles désignent les informations qui concernent une personne physique et qui sont communiquées volontairement par cette personne.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site en question n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’Ozaventures et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site internet présent.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, l’utilisateur peut adresser sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée à Ozaventures, Sébastien Chantraine, 933 route de la Vauxonne. 69460 Saint-Etienne des Oullières.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent est Villefranche-sur-Saône (69400).